Jocelyne Pruneau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pruneau (Jocelyne), épouse Lancry
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arras (62000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000635592
(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 2005
11/11/2005
De:
Pruneau (Jocelyne), épouse Lancry
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel
=
"
Douai
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Arras
"
JORFTEXT000000380689
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Pruneau (Jocelyne), épouse Lancry
agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Arras
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
M. Vanderbergue
JORFTEXT000000349813
(source JORF)
nomination
08 Mai 1990
08/05/1990